Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova

Conseil national · 27 sept. 2024, 11:16 · Objet 24.032Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation

Oui
191 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation (24.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total191 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national