Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?

Conseil national · 2 déc. 2024, 19:20 · Objet 24.3143

Oui
137 (77 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?

Objet parlementaire: Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? (24.3143)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste33 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (86 %)1 (5 %)2 (9 %)9
Groupe libéral-radical16 (62 %)10 (38 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)11 (52 %)9 (43 %)2
Groupe vert'libéral7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)1
Total137 (77 %)24 (13 %)18 (10 %)21

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 18

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national