Art. 3a Abs. 3: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Conseil national · 9 déc. 2024, 19:39 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
124 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Masshardt

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 9

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national