Art. 43 Abs. 7 (gilt auch für Art. 56 Abs. 5): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 9 déc. 2024, 21:06 · Objet 22.062LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Oui
83 (44 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Silberschmidt
Non signifie
Proposition de la minorité II Sauter

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Objet parlementaire: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) (22.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (94 %)1 (2 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total83 (44 %)101 (54 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 23

Non 101

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national