Art. 52c (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung Abs. 1; Ziff. III Abs. 5): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 9 déc. 2024, 22:21 · Objet 22.062LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Oui
82 (43 %)
Non
105 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Silberschmidt (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Objet parlementaire: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) (22.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (30 %)44 (69 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total82 (43 %)105 (56 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national