Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision

Conseil national · 10 déc. 2024, 13:26 · Objet 24.3823

Oui
89 (48 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Giezenmdanner (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision

Objet parlementaire: Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision (24.3823)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (68 %)7 (25 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (88 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total89 (48 %)91 (49 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national