402 Bundesamt für Justiz A231.0144 Modellversuche (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 11 déc. 2024, 10:02 · Objet 24.041

Oui
130 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zybach

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)62 (32 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 130

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national