Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Conseil national · 17 déc. 2024, 12:36 · Objet 23.079Loi sur les données relatives aux passagers aériens

Oui
166 (85 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les données relatives aux passagers aériens

Objet parlementaire: Loi sur les données relatives aux passagers aériens (23.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste34 (85 %)2 (5 %)4 (10 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (85 %)25 (13 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Non 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe socialiste 2

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national