Entrée en matière: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 17 déc. 2024, 13:16 · Objet 22.406Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Oui
161 (83 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Objet parlementaire: Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs (22.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (83 %)28 (15 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national