22.497: Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!

Conseil national · 17 déc. 2024, 13:50 · Objet 22.497

Oui
122 (63 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Crottaz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!

Objet parlementaire: Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! (22.497)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (91 %)5 (8 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)0
Total122 (63 %)71 (37 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 8

Non 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national