Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

Conseil national · 18 déc. 2024, 12:19 · Objet 24.3394

Oui
148 (82 %)
Non
31 (17 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der geänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy (Annahme der Motion gemäss SR)

Au Bulletin officiel: Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

Objet parlementaire: Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique (24.3394)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (92 %)4 (6 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total148 (82 %)31 (17 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 8

Non 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national