Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

Conseil national · 18 déc. 2024, 12:40 · Objet 24.3394

Oui
99 (52 %)
Non
93 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der geänderten Fassung)
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy (Annahme der Motion gemäss SR)

Au Bulletin officiel: Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

Objet parlementaire: Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique (24.3394)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)93 (48 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national