Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

Conseil national · 18 déc. 2024, 16:30 · Objet 24.047Organisation internationale du Travail. Convention n° 191

Oui
117 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Rückweisung an den BR))
Non signifie
Proposition de la minorité Flach (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Convention n° 191

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 (24.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total117 (61 %)73 (38 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national