Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 18 déc. 2024, 19:03 · Objet 24.061Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Oui
192 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral

Objet parlementaire: Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral (24.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)0
Total192 (98 %)1 (1 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national