Art. 11 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 19 déc. 2024, 11:58 · Objet 24.070Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Oui
74 (38 %)
Non
118 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Thomas

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification (24.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (6 %)29 (94 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total74 (38 %)118 (61 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national