Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse

Conseil national · 20 déc. 2024, 09:12 · Objet 23.2036

Oui: 131 (67 %)
Non: 64 (33 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Ryser (donner suite)

Au Bulletin officiel: Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse

Objet parlementaire: Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse (23.2036)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	66 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	29 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	23 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	9 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	131 (67 %)	64 (33 %)	0 (0 %)	5

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Jost Marc BE

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Bertschy Kathrin BE

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Gugger Niklaus-Samuel ZH

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Amaudruz Céline GE

Groupe socialiste 1

Storni Bruno TI

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national