Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Conseil national · 20 déc. 2024, 09:25 · Objet 22.454Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Oui
123 (63 %)
Non
57 (29 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires

Objet parlementaire: Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires (22.454)

Votation populaire: Impôts cantonaux sur les résidences secondaires (28 sept. 2025, Accepté · 57,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (73 %)4 (13 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical16 (62 %)8 (31 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S19 (83 %)0 (0 %)4 (17 %)0
Groupe vert'libéral3 (30 %)3 (30 %)4 (40 %)0
Total123 (63 %)57 (29 %)14 (7 %)6

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe vert'libéral 3

Non 57

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 14

Groupe vert'libéral 4

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national