Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 20 déc. 2024, 09:57 · Objet 24.048Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi

Oui
197 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi

Objet parlementaire: Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi (24.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total197 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 197

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national