Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil national · 3 mars 2025, 15:48 · Objet 24.055LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Oui: 167 (93 %)
Non: 12 (7 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Adopter le projet
Non signifie: Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Objet parlementaire: LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) (24.055)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	47 (80 %)	12 (20 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	37 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	167 (93 %)	12 (7 %)	0 (0 %)	21

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Mahaim Raphaël VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Riniker Maja AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national