Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

Conseil national · 6 mars 2025, 10:04 · Objet 24.017Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Oui
129 (65 %)
Non
67 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Ablehnung des Artikels 1

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale (24.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (65 %)67 (34 %)1 (1 %)3

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national