Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 3 mars 2025, 17:23 · Objet 24.074LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

Oui
127 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Antrag der Minderhei't Gutjahr (Nichteintreten)

Au Bulletin officiel: LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification

Objet parlementaire: LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification (24.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national