Art. 34bis Abs. 4bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 3 mars 2025, 17:44 · Objet 24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Oui
113 (58 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet

Au Bulletin officiel: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Objet parlementaire: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS (24.073)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (58 %)78 (40 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Non 78

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national