Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 3 mars 2025, 18:36 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
132 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)56 (89 %)4 (6 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total132 (69 %)56 (29 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national