Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. b sowie Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 3 mars 2025, 19:24 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
127 (65 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wyssmann

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)63 (97 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (65 %)63 (32 %)5 (3 %)5

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national