Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 3 mars 2025, 19:29 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
122 (63 %)
Non
72 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Piller Carrard

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)0
Total122 (63 %)72 (37 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 9

Non 72

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national