Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Conseil national · 5 mars 2025, 09:14 · Objet 24.057Doubles impositions. Convention avec l’Angola

Oui
138 (82 %)
Non
27 (16 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Angola / Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification / Doubles impositions. Convention avec la Jordanie / Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec l’Angola (24.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (49 %)27 (44 %)4 (7 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total138 (82 %)27 (16 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe vert'libéral 7

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 29

Groupe des VERT-E-S 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national