Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne

Conseil national · 5 mars 2025, 09:16 · Objet 24.059Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification

Oui
149 (87 %)
Non
15 (9 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Angola / Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification / Doubles impositions. Convention avec la Jordanie / Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification (24.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (64 %)15 (25 %)7 (11 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total149 (87 %)15 (9 %)7 (4 %)29

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe vert'libéral 9

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 27

Groupe des VERT-E-S 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national