Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Jordanie

Conseil national · 5 mars 2025, 09:17 · Objet 24.062Doubles impositions. Convention avec la Jordanie

Oui
147 (85 %)
Non
22 (13 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Angola / Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification / Doubles impositions. Convention avec la Jordanie / Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Jordanie (24.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (59 %)22 (36 %)3 (5 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total147 (85 %)22 (13 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 9

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 26

Groupe des VERT-E-S 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national