Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

Conseil national · 5 mars 2025, 09:18 · Objet 24.088Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Oui
153 (89 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Angola / Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification / Doubles impositions. Convention avec la Jordanie / Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Hongrie. Modification (24.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (69 %)13 (21 %)6 (10 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total153 (89 %)13 (8 %)6 (3 %)28

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe vert'libéral 9

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 26

Groupe des VERT-E-S 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national