Art. 31 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Projet B: dispositions relatives au Service sanitaire coordonné, à la coordination des transports et aux points de rencontre d’urgence cantonaux ainsi que dispositions générales relatives à la protection civile

Conseil national · 11 mars 2025, 11:14 · Objet 24.043Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Oui
163 (87 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la minorité I Hässig Patrick
Non signifie
Proposition de la minorité II Fivaz Fabien

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification (24.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total163 (87 %)24 (13 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Non 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national