Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 13 mars 2025, 09:43 · Objet 23.049Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Oui
104 (54 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Glarner

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle (23.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (73 %)7 (23 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical9 (36 %)16 (64 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)89 (46 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 9

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national