Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 13 mars 2025, 11:36 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
135 (70 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste4 (10 %)35 (90 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (70 %)57 (30 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Groupe socialiste 4

Non 57

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national