Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG

Conseil national · 13 mars 2025, 13:02 · Objet 25.3008

Oui
89 (46 %)
Non
98 (50 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG

Objet parlementaire: Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG (25.3008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (67 %)7 (23 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (85 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)20 (87 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (46 %)98 (50 %)8 (4 %)5

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 98

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national