LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

Conseil national · 13 mars 2025, 13:18 · Objet 23.4088

Oui
113 (59 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Crottaz und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter

Objet parlementaire: LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter (23.4088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (94 %)3 (5 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)3 (10 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical20 (80 %)3 (12 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)72 (38 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 9

Non 72

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national