Entrée en matière: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

Conseil national · 17 mars 2025, 19:49 · Objet 19.464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Oui
113 (61 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Flach (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Objet parlementaire: Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne (19.464)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)0
Total113 (61 %)71 (38 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 71

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national