Punkt 1 der Motion: Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB

Conseil national · 18 mars 2025, 11:44 · Objet 24.4531

Oui
125 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Kommission und des Bundesrates (Annahme des Punktes 1)
Non signifie
Antrag Matter (Ablehnung des Piunktes 1)

Au Bulletin officiel: La gestion par les autorités fédérales dans le contexte de la crise de Credit Suisse. Rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) / Modifier les objectifs visés par la législation TBTF / Limiter l'octroi aux SIB d'allègements par rapport aux prescriptions applicables en matière de fonds propres et de liquidités / Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB / Étendre les compétences de la BNS à l'égard des SIB en ce qui concerne l'aide extraordinaire sous forme de liquidités / Contrôler la détection précoce des crises et renforcer le rôle de la Chancellerie fédérale / Eviter les fausses incitations liées aux rémunérations et aux dividendes versés par les SIB / Faciliter la gouvernance de la Finma / Renforcer le pouvoir des actionnaires des grandes entreprises d'importance systémique / Envisager des critères de garantie qui tiennent mieux compte de la responsabilité des SIB à l'égard de l'économie suisse et des contribuables / Réduire le risque de conflits d'intérêts liés aux mandats de révision des banques

Objet parlementaire: Renforcer l'assertivité de la Finma à l'égard des SIB (24.4531)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (66 %)64 (34 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national