Art. 56a Sachüberschrift und Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j und Ziff. III Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 19 mars 2025, 16:10 · Objet 22.062LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Oui
183 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Ablehnung des Antrages der Einigungskonferenz

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Objet parlementaire: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) (22.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national