Art. 18a Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 19 mars 2025, 16:28 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
116 (67 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber (maintenir)

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Total116 (67 %)53 (31 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 8

Non 53

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 17

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national