Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS

Conseil national · 19 mars 2025, 19:34 · Objet 24.420

Oui
126 (66 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Amoos (donner suite)

Au Bulletin officiel: Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS

Objet parlementaire: Prélever un impôt solidaire sur les successions de plusieurs millions de francs pour financer l’AVS (24.420)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)0
Total126 (66 %)63 (33 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 63

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national