Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 20 mars 2025, 10:09 · Objet 24.069Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Oui
131 (69 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
38 (20 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Objet parlementaire: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation (24.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)17 (45 %)21 (55 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)5 (22 %)17 (74 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)22 (12 %)38 (20 %)9

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 1

Non 22

Groupe socialiste 17

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 38

Groupe socialiste 21

Groupe des VERT-E-S 17

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national