Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 21 mars 2025, 11:16 · Objet 22.406Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Oui
162 (85 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs

Objet parlementaire: Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs (22.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total162 (85 %)28 (15 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national