Vote final: Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

Conseil national · 21 mars 2025, 11:20 · Objet 23.079Loi sur les données relatives aux passagers aériens

Oui
166 (87 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les données relatives aux passagers aériens

Objet parlementaire: Loi sur les données relatives aux passagers aériens (23.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total166 (87 %)23 (12 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 166

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Non 23

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national