Vote final: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Conseil national · 21 mars 2025, 11:22 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
132 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)59 (89 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total132 (69 %)59 (31 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national