Vote final: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil national · 21 mars 2025, 11:26 · Objet 24.055LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Oui
130 (68 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Objet parlementaire: LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) (24.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)59 (89 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (68 %)59 (31 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national