Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Angola

Conseil national · 21 mars 2025, 11:27 · Objet 24.057Doubles impositions. Convention avec l’Angola

Oui
127 (66 %)
Non
44 (23 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec l’Angola

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec l’Angola (24.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)44 (67 %)20 (30 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (66 %)44 (23 %)20 (10 %)8

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national