Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

Conseil national · 21 mars 2025, 11:31 · Objet 24.069Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Oui
130 (68 %)
Non
33 (17 %)
Abstention
28 (15 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

Objet parlementaire: Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation (24.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)25 (66 %)13 (34 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)7 (30 %)15 (65 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (68 %)33 (17 %)28 (15 %)8

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 1

Non 33

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 13

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national