Rappeler la Cour EDH à sa mission première

Conseil national · 5 mai 2025, 18:17 · Objet 24.3485

Oui
122 (63 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Arslan (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (30 %)7 (70 %)0 (0 %)1
Total122 (63 %)71 (37 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 122

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national