Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés

Conseil national · 5 mai 2025, 20:45 · Objet 23.3806

Oui
65 (36 %)
Non
117 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés

Objet parlementaire: Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés (23.3806)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (13 %)21 (88 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)3
Total65 (36 %)117 (64 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 8

N'a pas participé 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national