Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs

Conseil national · 5 mai 2025, 20:47 · Objet 23.4389

Oui
83 (43 %)
Non
106 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs

Objet parlementaire: Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs (23.4389)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (48 %)13 (45 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical4 (16 %)21 (84 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)2
Total83 (43 %)106 (55 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe vert'libéral 8

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national