Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)

Conseil national · 7 mai 2025, 13:26 · Objet 23.4150

Oui
86 (45 %)
Non
98 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)

Objet parlementaire: Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) (23.4150)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (40 %)36 (57 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (92 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (45 %)98 (52 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe des VERT-E-S 22

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national